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Famille

Acte de naissance : démarches pour l’obtenir

La délivrance d’un acte de naissance se fait sous trois formes différentes : une copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance. Ce dernier peut être avec ou sans filiation.

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Aides, Allocations Famille

Allocations familiales : démarches, droits et types d’aides

Les allocations familiales sont des aides financières versées aux familles ayant des enfants. Les montants des allocations familiales dépendent notamment du nombre d’enfants à charge.

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Famille Scolarité, enseignement

Etudiant(e)s : quelles aides financières demander ?

Les étudiants qui entrent en première année d’études supérieures peuvent prétendre à des bourses et autres aides financières en fonction de leur situation.

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Famille Scolarité, enseignement

Enfant handicapé et scolarité

Quel que soit leur besoin, les enfants en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement scolaire. Diverses solutions leur sont proposées, selon leur situation

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Couple Famille

Tout savoir sur le concubinage et l’union libre

Contrairement au mariage, le concubinage n’entraîne aucune conséquence pour les concubins. En effet, en vivant en concubinage, chacun des concubins peut rompre cette union à tout moment.

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Couple Famille Non classé

Mariage : démarches, contrat et obligations des époux

Pour pouvoir se marier, les partenaires doivent être majeures, être de sexe différent ou de même sexe. Ils doivent également ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger et ne pas avoir de lien de parenté proche avec son futur époux ou épouse.

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Couple Famille

Divorces et séparation : démarches et réglementations

Contrairement au divorce, la séparation de corps permet aux époux de rester mariés, mais ils ne vivent plus ensemble. Cependant, la séparation de corps entraîne la séparation de biens et elle est soumise aux règles de procédure applicables au divorce.

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Justice Vos droits

Porter plainte contre l’administration : vos droits

En cas de litige contre l’administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs et les cours administratifs d’appel. Le conseil d’Etat vient en derniers recours.

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Non classé Vos droits

Protection des données personnelles : réglementation

Toute personne a le droit de contrôler l’usage qui est fait de ses données. Il vous est alors possible de demander l’accès à vos données, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier.