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Impôts Non classé

Impôts : démarches pour réclamation, délai de paiement, etc.

La saisine de l’administration est possible en cas de difficultés financières ou de doute sur l’application d’un texte fiscal. La dépose d’une réclamation est envisageable si votre demande n’a pas abouti.

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Impôts Non classé

Impôt sur le revenu : démarches et conseils

La déclaration de vos revenus doit être faite chaque année si vous résidez en France. La déclaration est réalisée auprès des services des impôts.

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Commerce Non classé Vos droits

Protection du consommateur : les démarches

Les litiges liés à la consommation sont réglés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 

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Immobilier Impôts

Taxe foncière : réclamation et démarches

Taxe foncière : réclamation et démarches

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Justice Vos droits

Les démarches à suivre suite à un vol, vandalisme ou escroquerie

Les démarches à suivre suite à un vol, vandalisme ou escroquerie : les atteintes aux biens sont punies par la loi. Il peut s’agir de vol de téléphone, de voiture, de somme d’argent, etc.

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Justice Loisirs Social

Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?

Vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur d’un contenu illégal publié sur internet si vous en êtes victime ou signaler tout simplement le contenu, même si vous n’en êtes pas victime.

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Justice Non classé Vos droits

Injures ou diffamation : les démarches pour se défendre

Une injure comme une diffamation est sanctionnée par la loi. Une injure publique est punie par une amende de 12 000 €. Une injure privée soumet son auteur à une contravention de 38 €.

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Loisirs Non classé Permis

Obtenir un permis de chasse : démarches et conseils

Un chasseur doit disposer d’un permis de chasse. Les démarches sont bien définies pour obtenir permis et/ou arme de chasse