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Assurance auto : démarches et obligations

Assurance auto :  démarches et obligations

Une meilleure assurance auto ne vaut que si l’assuré tient sa part du contrat. En effet, pour conduire sereinement, voici les principales obligations à respecter. 


Les démarches à suivre pour souscrire une assurance auto :

Pour pouvoir mettre en circulation un véhicule, la souscription à une assurance est obligatoire. On peut la souscrire auprès d’une compagnie d’assurance, un agent général d’assurances, une banque ou un courtier.

Le coût d’une assurance dépend du profil du conducteur principal, du type de voiture, et des garanties. Lorsque vous souscrivez un contrat, l’assureur doit vous délivrer une attestation d’assurance.

A noter que l’absence d’assurance est punie par la loi. L’assurance auto concerne tous les véhicules terrestres à moteur tel qu’une voiture particulière, utilitaire ou sans-permis, une deux ou trois roues, mais aussi des tondeuses auto-portées. 

Même si le véhicule n’est pas habituellement en circulation, il doit être assuré.

Afin de comparer les différentes offres sur le marché, vous pouvez vous adresser simultanément et librement à plusieurs agents. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, vous devez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l’assureur.

Vous devriez transmettre un relevé d’informations délivré par le précédent assureur, si vous étiez déjà assuré. A noter que l’assureur sollicité doit vous remettre une proposition d’assurance comprenant une fiche d’information sur les prix et les garanties et un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes ou une notice d’information détaillée.

Vous y trouverez les informations sur les limites de garanties, la loi et instances compétentes en cas de litige, ainsi que le déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité. Si la proposition d’assurance vous convient, il vous suffit de la signer et les remettre à l’assureur avec les documents demandés.

Une fois que l’assureur a reçu le contrat signé, il doit vous remettre une attestation prouvant l’existence du contrat. Il doit également vous fournir un certificat d’assurance, appelé aussi papillon vert, à afficher sur votre véhicule. Un défaut d’assurance est un délit puni par une amende de 3 750 euros. 


Le coût des cotisations d’une assurance :

L’assureur doit vous fournir une proposition d’assurance, avant que vous souscriviez un contrat. Cela vous permet d’avoir des informations sur les éléments importants du contrat tel que le tarif global, le détail des cotisations et la durée du contrat.

Après la signature du contrat, l’assureur peut modifier le montant de la cotisation. Dans certains cas, il vous est possible de contester si la modification est à la hausse. En effet, les assurances sont libres dans la fixation de ces tarifs. Pour trouver la meilleure offre, vous pouvez donc comparer les tarifs.

Cependant, il faut les garanties offertes dans les devis. En général, le coût d’une assurance dépend de plusieurs facteurs, notamment le coefficient bonus/malus du conducteur, le type de véhicule, sa marque, son âge et sa puissance, l’utilisation du véhicule ainsi que l’âge du conducteur et/ou son expérience.

Une fois que vous avez souscris un contrat d’assurance, vous devez régler votre cotisation à votre assureur. Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat. Vous recevrez un avis d’échéance périodiquement afin d’indiquer le montant de la cotisation à payer et la date à partir de laquelle vous devez la régler.

Vous avez ainsi un délai de 10 jours à partir de la date portée sur l’avis d’échéance pour payer votre cotisation. Après ce délai, l’assureur peut vous envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. Vous devez alors régler votre cotisation dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure. Passé ce délai, vous n’êtes plus couvert par l’assurance.

En effet, l’assureur peut résilier le contrat 10 jours après l’expiration du délai. Il peut également exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.

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