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Assurance habitation : démarches et réglementations

La souscription à une assurance habitation permet de couvrir les éventuels risques locatifs. Ainsi, pour assurer au mieux le logement concerné, le locataire comme le propriétaire a des obligations.

Assurance habitation : démarches et réglementations

La souscription à une assurance habitation permet de couvrir les éventuels risques locatifs. Ainsi, pour assurer au mieux le logement concerné, le locataire comme le propriétaire a des obligations. 

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Ce qu’il faut savoir sur la vie du contrat :

En cas de sinistre dans votre logement, vous pourrez être indemnisé par le contrat d’assurance habitation. En effet, le locataire a l’obligation de souscrire un tel contrat avec une garantie minimale. Pour ce faire, vous pouvez souscrire le contrat auprès d’un courtier, d’une banque, d’un agent général d’assurance ou d’une société d’assurance. A noter que vous devrez fournir des informations exactes à votre assureur. Ce dernier vous remet ensuite une proposition d’assurance. Il suffit de remplir et signer les documents et les remettre à l’assureur, si la proposition vous convient. C’est aussi le cas pour le contrat d’assurance. L’assureur signe le contrat et vous remet à son tour une attestation. Vous devez signaler à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, tout changement de situation telle que changement de domicile, changement professionnel, changement de situation familiale, etc. Sous certaines conditions, l’assureur comme l’assuré a le droit de résilier le contrat. Il vous est possible de consulter le médiateur de l’assurance ou saisir la justice, en cas de désaccord avec votre assureur.


Quelle est l’assurance du locataire ? 

Durant la location, le locataire doit réparer les dégâts qu’il aura causé au logement. Afin de couvrir ces risques, il faut alors souscrire à une assurance avec la garantie risques locatifs sauf en cas de logement de fonction ou de location saisonnière. En effet, l’assurance des risques locatifs permet de couvrir les dégâts des eaux, mais aussi ceux qui sont causés par une explosion ou un incendie. Le locataire peut aussi souscrire à des assurances complémentaires telles que l’assurance multirisques habitation ou les garanties optionnelles afin de compléter la couverture de son assurance. En effet, il faut toujours assurer un logement loué en colocation au moins contre les risques locatifs. Chaque année, le locataire doit remettre au propriétaire une attestation d’assurance afin d’éviter la résiliation du contrat de location. En cas de déménagement, il convient de signaler son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception afin d’éviter de continuer à payer les primes du logement quitté.


Quelle est l’assurance du propriétaire ?

Les propriétaires ne sont pas obligés de souscrire une assurance habitation, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Durant la durée du bail, le propriétaire qui loue son bien doit prendre en charge les réparations du bien afin de le maintenir en bon état.


Quels sont les sinistres qui sont couverts par l’assurance ?

Une assurance multirisques habitation peut couvrir les petits accidents de la vie courante. La garantie responsabilité civile quant à elle couvre les dommages que vous aurez causés à une personne ou à ses biens. Un vol peut être aussi couvert par une assurance. Ainsi, vous devez déclarer le vol à votre assureur, après l’avoir déclaré au commissariat de police. Le récépissé du dépôt de plainte doit accompagner votre déclaration. Vous devez ensuite envoyer tous les documents par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrés suivant le sinistre. Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, prévenez votre assurance dans un délai de 5 jours. Prévenez également votre assurance par lettre recommandée dans les 5 jours, s’il y a eu un incendie ou une explosion. Lors d’une catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur au plus tard dix jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au journal officiel. En cas de catastrophe technologique, vous avez un délai de cinq jours suivant l’accident pour déclarer le sinistre à l’assurance. Ce dernier doit survenir dans une installation classée pour la protection de l’environnement, car il peut endommager de nombreux logements.

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