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Préfecture de la Seine-Maritime : démarches, identité, permis, immatriculation

La préfecture de la Seine-Maritime est située à Rouen, en région Haute-Normandie. Le département compte près de 1 254 609 habitants que l’on nomme les Seino marins et s’étend sur une superficie de 6 278 km2.

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Carte grise Certificat d'immatriculation Démarches

Obtenir un certificat de situation administrative non gage ou non opposition

Le certificat de situation administrative dévoile l’ensemble des informations relatives à la situation du véhicule qui doivent être portées à la connaissance de l’acheteur.

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Certificat d'immatriculation Démarches

Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour effectuer les démarches d’immatriculation et obtenir ainsi votre certificat d’immatriculation. A noter que cette démarche est obligatoire. En effet, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.

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Carte grise Certificat d'immatriculation Démarches

CG Officiel : contacter le service pour immatriculer un véhicule

CG Officiel est agréé par le Ministère de l’intérieur et habilité par le Trésor Public pour recevoir votre commande de certificat d’immatriculation. Ainsi en vous rendant sur le site de CG Officiel, à l’adresse www.cgofficiel.fr

Les conseillers de CG Officiel sont disponibles par téléphone pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, et vous renseigner sur le traitement de votre commande de carte grise par téléphone, au 08 97 010 800.

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Certificat d'immatriculation Non classé Papiers d’identité – Citoyenneté Permis

Permis A (permis moto) : démarches, véhicules concernés et formation

Le permis A, aussi appelé permis moto permet de conduire toutes les motos avec ou sans side-car quelle que soit leur puissance, ainsi que toutes les trois roues à moteur d’une puissance supérieure à 15 kilowatts. A noter qu’il n’y a plus de limitation de puissance désormais si les motos sont équipées de l’ABS, c’est-à-dire un antiblocage système des roues lors du freinage.

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Vendre ou donner un véhicule : démarches et conseils

Lorsque vous vendez ou donner votre véhicule, vous avez l’obligation de remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration de cette vente ou ce don via un téléservice. En effet, désormais, vous ne pouvez pas déposer, ni envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

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Certificat d'immatriculation Non classé Papiers d’identité – Citoyenneté

Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour effectuer les démarches d’immatriculation et obtenir ainsi votre certificat d’immatriculation. A noter que cette démarche est obligatoire. En effet, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.

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Certificat d'immatriculation Non classé

Certificat d’immatriculation : ajouter ou supprimer un co-titulaire

Il est possible faire immatriculer un véhicule au nom d’un ou de plusieurs titulaires. Les cotitulaires ne sont pas obligés d’avoir un lien de parenté ou avoir le même domicile.

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Démarches pour immatriculer un véhicule neuf

Vous ne pouvez pas circuler avec votre véhicule neuf sans avoir un certificat d’immatriculation. En effet, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule, sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

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Faire une démarche à la Préfecture de Fort-de-France

La préfecture de la Martinique est située à Fort-de-France dans le département d’Outre-Mer. Le département compte près de 383 911 habitants que l’on nomme les Martiniquais et les Martiniquaises. Le département s’étend sur une superficie de 1 128 km².