Catégorie : Justice

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Démarches Justice Non classé Vos droits

Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?

si vous vous estimez victime d’un contenu publié sur internet, il vous est possible de porter plainte contre l’auteur lui-même. Dans le cas où vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, alors vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez aussi demander le retrait du contenu incriminé, si vous avez collecté les preuves de l’infraction.

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Démarches Justice Vos droits

Justice : comprendre ce qu’est une affaire civile

Dans le domaine judiciaire, une affaire civile concerne les conflits entre particuliers ou entre individus. Au sens large, on peut définir une affaire civile comme celle qui a trait aux divers rapports juridiques entre personnes privées et aux droits qui en découlent.

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Démarches Justice Vos droits

Comprendre ce qu’est l’affaire pénale : plainte, enquête et procès

Le dépôt de plainte permet à une personne d’informer la justice des faits commis à son encontre, afin de demander une sanction pénale. Si la victime souhaite obtenir réparation de son préjudice, elle peut alors se constituer partie civile.

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Justice Non classé Travail - Emploi Vos droits

Démarches concernant un litige avec un employeur

La grève est un droit individuel mais qui se manifeste de manière collective et concertée. Tout salarié dans une entreprise a le droit de grève. Cette dernière est, en d’autres termes, une cessation du travail ayant pour objectif d’appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne également un arrêt du travail. Durant la grève, le salaire du gréviste est généralement suspendu. La loi n’impose pas la présence de la majorité des salariés pour la grève. Le salarié peut entamer la grève sans prévenir son employeur. Une grève peut durer quelques heures, voire quelques minutes. Elle peut aussi durer longtemps et se répéter en cas de besoin. Les grévistes doivent dans tous les cas respecter le travail de ceux qui ne participent pas à la manifestation.

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Justice Non classé Vos droits

Justice : comprendre ce qu’est une affaire pénale

Une affaire pénale met en action une personne ayant commis une infraction, sa victime et une juridiction de jugement. Les explications ci-dessous vous permettent d’en savoir davantage sur une affaire pénale .

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Argent – Banque – Assurance Justice Non classé

Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)

Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) | Contactez la banque pour lui signaler l’incident et pour demander un remboursement. Pensez à déclarer les faits à la police ou à la gendarmerie.

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Justice Vos droits

Les démarches à suivre suite à un vol, vandalisme ou escroquerie

Les démarches à suivre suite à un vol, vandalisme ou escroquerie : les atteintes aux biens sont punies par la loi. Il peut s’agir de vol de téléphone, de voiture, de somme d’argent, etc.

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Justice Loisirs Social

Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?

Vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur d’un contenu illégal publié sur internet si vous en êtes victime ou signaler tout simplement le contenu, même si vous n’en êtes pas victime.