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Certificat d'immatriculation Non classé

Préfecture de la Seine-Maritime : démarches, identité, permis, immatriculation

La préfecture de la Seine-Maritime est située à Rouen, en région Haute-Normandie. Le département compte près de 1 254 609 habitants que l’on nomme les Seino marins et s’étend sur une superficie de 6 278 km2.

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Taxe foncière : réclamation et démarches

Les propriétaires d’un bien immobilier sont soumises à une taxe foncière sur les propriétés bâties. Les propriétaires peuvent être une société commerciale, une société civile immobilière, une entreprise ou encore un particulier. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de certaines exonérations.

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Taxe d’habitation : démarches, calcul et exonération

Les bénéficiaires d’une exonération d’une taxe habitation ne doivent pas vivre en union libre, sauf si les ressources de leur concubin ne dépassent pas un certain plafond. Ils ne doivent pas non plus vivre en colocation. Par ailleurs, ils doivent également percevoir de faibles revenus, l’Aspa ou l’Asi. Si vous avez plus de 60 ans, alors vous pouvez bénéficier d’exonération de la taxe habitation si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certaines limites. Il est à noter que les personnes soumises à l’IFI l’année dernière ne sont pas exonérées de taxe habitation.

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Surendettement : démarches, dossier et conditions

Les personnes qui ne surviennent plus à faire face à leurs dettes peuvent saisir la commission de surendettement des particuliers. Pour cela, vous devez constituer un dossier de surendettement et le remettre à la commission de votre département. Vous devez remplir toutes les conditions pour être éligible à la procédure de surendettement.

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Les démarches à faire suite à un vol, vandalisme ou escroquerie

Le vol est une infraction qui consiste à s’approprier d’une chose appartenant à autrui, contre sa volonté. Il y a un vol si le voleur n’est pas votre époux ou partenaire de Pacs, sauf en cas de séparation. Il ne doit pas être non plus votre père, votre mère ou votre enfant

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Conflits du travail dans la fonction publique : les démarches

Un agent public peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire s’il manque à ses obligations. Les sanctions applicables sont différentes suivant la fonction publique d’appartenance. Elle diffère également selon qu’il est fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou agent contractuel. C’est seulement après consultation du conseil de discipline que les sanctions les plus sévères peuvent être prononcées.

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Non classé Permis Transports – Véhicules - Voyages

Brevet de sécurité routière : formation, pratique et obtention

Pour pouvoir se présenter à la formation pratique, l’obtention de cette partie théorique dans son intégralité est obligatoire. En effet, la formation théorique est dispensée au collège. Elle se porte sur les règles de Sécurité routière.

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Aides, Allocations Argent – Banque – Assurance Démarches Immobilier Non classé Vos droits

Assurance habitation : démarches et réglementations

La souscription à une assurance habitation permet de couvrir les éventuels risques locatifs. Ainsi, pour assurer au mieux le logement concerné, le locataire comme le propriétaire a des obligations.

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Démarches Non classé Transports – Véhicules - Voyages Vos droits

Surbooking par une compagnie aérienne : démarche et indemnisation

Le surbooking, ou surréservation, est une technique fréquemment utilisée par les transporteurs. Il consiste à mettre en vente plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Ainsi, nombreux sont les voyageurs qui peuvent se voir refuser l’embarquement pour cette pratique. Si vous en êtes victime, sachez que la compagnie aérienne doit vous indemniser.