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Démarches Justice Non classé Vos droits

Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?

si vous vous estimez victime d’un contenu publié sur internet, il vous est possible de porter plainte contre l’auteur lui-même. Dans le cas où vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, alors vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez aussi demander le retrait du contenu incriminé, si vous avez collecté les preuves de l’infraction.

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Non classé Santé

Coronavirus : téléchargez votre attestation de déplacement pour smartphone

COVID-19 : le gouvernement a mis en ligne une attestation numérique de déplacement dérogatoire

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Certificat d'immatriculation Non classé Papiers d’identité – Citoyenneté Permis

Permis A (permis moto) : démarches, véhicules concernés et formation

Le permis A, aussi appelé permis moto permet de conduire toutes les motos avec ou sans side-car quelle que soit leur puissance, ainsi que toutes les trois roues à moteur d’une puissance supérieure à 15 kilowatts. A noter qu’il n’y a plus de limitation de puissance désormais si les motos sont équipées de l’ABS, c’est-à-dire un antiblocage système des roues lors du freinage.

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Tout savoir sur l’ASSR, attestation scolaire de sécurité routière

L’ASSR est une attestation scolaire que les collégiens doivent acquérir avant la fin de la troisième. Elle vise la sensibilisation et la formation des jeunes à la sécurité routière. L’ASSR se divise en deux niveaux : l’ASSR 1 et l’ASSR 2. L’épreuve de l’ASSR 1 s’adresse aux élèves de la classe de 5e et de niveau correspondant, mais aussi aux autres classes dont les élèves atteignent l’âge de 14 ans au cours de l’année civile. Quant à l’ASSR 2, elle s’adresse aux élèves de la classe de 3e et de niveau correspondant, ainsi qu’aux autres classes dont les élèves atteignent l’âge de 16 ans.

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Vendre ou donner un véhicule : démarches et conseils

Lorsque vous vendez ou donner votre véhicule, vous avez l’obligation de remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration de cette vente ou ce don via un téléservice. En effet, désormais, vous ne pouvez pas déposer, ni envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

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Certificat d'immatriculation Non classé Papiers d’identité – Citoyenneté

Démarches pour immatriculer un véhicule d’occasion

Si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour effectuer les démarches d’immatriculation et obtenir ainsi votre certificat d’immatriculation. A noter que cette démarche est obligatoire. En effet, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros, pouvant aller jusqu’à 750 euros.

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Certificat d’immatriculation : ajouter ou supprimer un co-titulaire

Il est possible faire immatriculer un véhicule au nom d’un ou de plusieurs titulaires. Les cotitulaires ne sont pas obligés d’avoir un lien de parenté ou avoir le même domicile.

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Démarches pour immatriculer un véhicule neuf

Vous ne pouvez pas circuler avec votre véhicule neuf sans avoir un certificat d’immatriculation. En effet, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule, sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

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Faire une démarche à la Préfecture de Fort-de-France

La préfecture de la Martinique est située à Fort-de-France dans le département d’Outre-Mer. Le département compte près de 383 911 habitants que l’on nomme les Martiniquais et les Martiniquaises. Le département s’étend sur une superficie de 1 128 km².

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Faire une démarche à la Préfecture de Saint-Denis

La préfecture de la Réunion est située à Saint-Denis, dans le département d’Outre-mer. Le département compte près de 842 767 habitants que l’on nomme les Réunionnais et les Réunionnaises. Le département s’étend sur une superficie de 2 503 km².