VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Bienvenue, nous allons vous accompagner dans toutes vos démarches en ligne,
administratives, de types réclamations ou judiciaires.
Catégorie : Vos droits
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Réclamation concernant un vol (retard, annulation, etc.)
En cas de vol annulé ou de retard d’avion, les passagers ont le droit à une indemnisation ou un remboursement. Voici tout ce qu’il vous faut savoir pour demander une indemnisation.
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Dénoncer une discrimination : les démarches
La discrimination vise à désavantager une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. Elle peut se faire en raison de l’âge et du handicap. A noter que la discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.
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Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d’acte terroriste ?
Toutes les personnes victimes d’un acte de terrorisme et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité, peuvent être indemnisées par le FGTI.
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Assurance habitation : démarches et réglementations
La souscription à une assurance habitation permet de couvrir les éventuels risques locatifs. Ainsi, pour assurer au mieux le logement concerné, le locataire comme le propriétaire a des obligations.
Surbooking par une compagnie aérienne : démarche et indemnisation
Le surbooking, ou surréservation, est une technique fréquemment utilisée par les transporteurs. Il consiste à mettre en vente plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Ainsi, nombreux sont les voyageurs qui peuvent se voir refuser l’embarquement pour cette pratique. Si vous en êtes victime, sachez que la compagnie aérienne doit vous indemniser.
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Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?
si vous vous estimez victime d’un contenu publié sur internet, il vous est possible de porter plainte contre l’auteur lui-même. Dans le cas où vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, alors vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez aussi demander le retrait du contenu incriminé, si vous avez collecté les preuves de l’infraction.
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Justice : comprendre ce qu’est une affaire civile
Dans le domaine judiciaire, une affaire civile concerne les conflits entre particuliers ou entre individus. Au sens large, on peut définir une affaire civile comme celle qui a trait aux divers rapports juridiques entre personnes privées et aux droits qui en découlent.
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Comprendre ce qu’est l’affaire pénale : plainte, enquête et procès
Le dépôt de plainte permet à une personne d’informer la justice des faits commis à son encontre, afin de demander une sanction pénale. Si la victime souhaite obtenir réparation de son préjudice, elle peut alors se constituer partie civile.
Faire une démarche à la Préfecture d’Amiens
RDV aux bureaux de la préfecture d’Amiens (horaires, coordonnées des sous-préfectures, pièces et documents à fournir, etc)