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Démarches Réclamations Vos droits

Réclamation concernant un vol (retard, annulation, etc.)

En cas de vol annulé ou de retard d’avion, les passagers ont le droit à une indemnisation ou un remboursement. Voici tout ce qu’il vous faut savoir pour demander une indemnisation.

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Démarches Réclamations Vos droits

Dénoncer une discrimination : les démarches

La discrimination vise à désavantager une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. Elle peut se faire en raison de l’âge et du handicap. A noter que la discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

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Aides, Allocations Démarches Vos droits

Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d’acte terroriste ?

Toutes les personnes victimes d’un acte de terrorisme et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité, peuvent être indemnisées par le FGTI.

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Aides, Allocations Argent – Banque – Assurance Démarches Immobilier Non classé Vos droits

Assurance habitation : démarches et réglementations

La souscription à une assurance habitation permet de couvrir les éventuels risques locatifs. Ainsi, pour assurer au mieux le logement concerné, le locataire comme le propriétaire a des obligations.

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Démarches Non classé Transports – Véhicules - Voyages Vos droits

Surbooking par une compagnie aérienne : démarche et indemnisation

Le surbooking, ou surréservation, est une technique fréquemment utilisée par les transporteurs. Il consiste à mettre en vente plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Ainsi, nombreux sont les voyageurs qui peuvent se voir refuser l’embarquement pour cette pratique. Si vous en êtes victime, sachez que la compagnie aérienne doit vous indemniser.

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Démarches Justice Non classé Vos droits

Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?

si vous vous estimez victime d’un contenu publié sur internet, il vous est possible de porter plainte contre l’auteur lui-même. Dans le cas où vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, alors vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez aussi demander le retrait du contenu incriminé, si vous avez collecté les preuves de l’infraction.

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Démarches Justice Vos droits

Justice : comprendre ce qu’est une affaire civile

Dans le domaine judiciaire, une affaire civile concerne les conflits entre particuliers ou entre individus. Au sens large, on peut définir une affaire civile comme celle qui a trait aux divers rapports juridiques entre personnes privées et aux droits qui en découlent.

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Démarches Justice Vos droits

Comprendre ce qu’est l’affaire pénale : plainte, enquête et procès

Le dépôt de plainte permet à une personne d’informer la justice des faits commis à son encontre, afin de demander une sanction pénale. Si la victime souhaite obtenir réparation de son préjudice, elle peut alors se constituer partie civile.

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Certificat d'immatriculation Non classé Papiers d’identité – Citoyenneté Vos droits

Faire une démarche à la Préfecture d’Amiens

RDV aux bureaux de la préfecture d’Amiens (horaires, coordonnées des sous-préfectures, pièces et documents à fournir, etc)