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Comment demander le RSA ?

Le versement du RSA n’est pas automatique, ainsi il faut en faire la demande. Le RSA est ouvert aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans, sous certaines conditions.

Comment demander le RSA ?

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active a remplacé le RMI et l’API. En effet, il s’agit d’une prestation sociale qui vise à garantir un revenu minimum, selon les ressources et la composition du foyer.

Le versement du RSA n’est pas automatique, ainsi il faut en faire la demande. Le RSA est ouvert aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans, sous certaines conditions.


Qui peut demander un RSA ?

Les personnes d’au moins 25 ans et remplissant les conditions peuvent bénéficier du RSA. Cependant, le calcul du montant diffère, selon les ressources et la composition du foyer du demandeur. Il est nécessaire de faire une première demande afin d’obtenir le RSA.

Vous devez ensuite actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie, selon la caisse d’affiliation. Les jeunes de 18 à 25 ans, français ou étranger, peuvent également bénéficier du RSA s’ils justifient une certaine durée d’activité professionnelle et sous certaines conditions.

Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge, alors vous pouvez aussi prétendre au RSA sous certaines conditions, même si vous n’avez pas plus de 25 ans. C’est aussi le cas d’un parent isolé, s’il remplit plusieurs conditions.

A noter que les élèves, étudiants ou stagiaires d’entreprise non rémunéré ne peuvent pas prétendre au RSA, sauf si vous êtes parent isolé. Les salariés en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ne peuvent pas non plus bénéficier du RSA. 


Comment calculer le montant du RSA ?

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, mais aussi des ressources prises en compte du foyer.

Ainsi, pour calculer le montant de votre RSA, voici la formule de calcul :

RSA = montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule est de 564,78 euros ; 847,17 euros pour un couple sans enfant et 725,24 euros pour un parent isolé. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois qui précèdent la demande. Il faut noter que certaines ressources comme l’ARE, les indemnités journalières, les allocations logement, les prestations familiales, les revenus de placement… sont prises en compte, et d’autres non.

Vous pouvez faire la demande en ligne via de la CAF. Il vous est possible également de faire la demande sur place auprès de votre Caf, ou par courrier. N’oubliez pas de remplir les formulaires cerfa n°15481 et le cerfa n°14130.


Les droits et obligations pour bénéficier du RSA :

Les demandeurs du RSA ont l’obligation de rechercher un emploi, ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur entreprise, ou encore suivre les actions d’insertion qui leur sont proposées, si les ressources de leur foyer sont en moyenne, inférieures à 500 euros par mois.

En effet, vous trouverez ces obligations dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller pôle emploi. Vous ne pouvez pas non plus refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi telle que définie dans votre PPAE.

Vous avez aussi droit à un accompagnement professionnel ou social. Ainsi, les services du département doivent vous orienter vers l’accompagnement le plus adapté à votre situation. 

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