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Démarches concernant un litige avec un employeur

La grève est un droit individuel mais qui se manifeste de manière collective et concertée. Tout salarié dans une entreprise a le droit de grève. Cette dernière est, en d’autres termes, une cessation du travail ayant pour objectif d’appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne également un arrêt du travail. Durant la grève, le salaire du gréviste est généralement suspendu. La loi n’impose pas la présence de la majorité des salariés pour la grève. Le salarié peut entamer la grève sans prévenir son employeur. Une grève peut durer quelques heures, voire quelques minutes. Elle peut aussi durer longtemps et se répéter en cas de besoin. Les grévistes doivent dans tous les cas respecter le travail de ceux qui ne participent pas à la manifestation.

Démarches pour les salariés en conflit avec leurs employeurs

Face à une situation conflictuelle avec un employeur, le salarié ne doit pas laisser perdurer la situation. Il doit réagir rapidement quelle que soit la nature du litige. 

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Droit de grève d’un salarié du secteur privé 

La grève est un droit individuel mais qui se manifeste de manière collective et concertée. Tout salarié dans une entreprise a le droit de grève. Cette dernière est, en d’autres termes, une cessation du travail ayant pour objectif d’appuyer des revendications professionnelles.

Elle entraîne également un arrêt du travail. Durant la grève, le salaire du gréviste est généralement suspendu. La loi n’impose pas la présence de la majorité des salariés pour la grève. Le salarié peut entamer la grève sans prévenir son employeur. Une grève peut durer quelques heures, voire quelques minutes. Elle peut aussi durer longtemps et se répéter en cas de besoin. Les grévistes doivent dans tous les cas respecter le travail de ceux qui ne participent pas à la manifestation. 

Si les conditions de la grève ne sont pas réunies, le salarié concerné participe à un mouvement illicite. Il ne beneficie pas des protections du droit de la grève et risque une sanction ou un licenciement. 

Sanctions disciplinaires dans le secteur privé 

Le salarié est soumis à une sanction disciplinaire s’il a commis une faute. L’employeur doit suivre certaines procédures lors de la prononciation de ladite sanction. 

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La sanction ne se limite pas à des observations verbales, elle peut toucher la carrière, la fonction et la rémunération du salarié. Certaines fautes, comme le non-respect des règles intérieures, de loyauté ou de discrétion, l’insubordination, les menaces, critiques, injures et violences, les négligences et erreurs commises dans la réalisation des tâches ainsi que le harcèlement moral et sexuel peuvent jusitier une sanction. 

Les sanctions peuvent être un avertissement (verbal/écrit), une mise à pied, une mutation, une rétrogradation ou un licenciement. La faute commise doit être justifiée et proportionnée.

Les sanctions applicables sont en général prévues dans le règlement intérieur de l’entreprise. Les motifs d’une sanction doivent aussi être valables. Un motif discriminatoire par exemple annule la sanction. L’employeur doit bien distinguer s’il s’agit d’une faite simple ou lourde. Les conséquences de la sanction en dépendent. 

Saisine du Conseil de Prud’hommes (CPH)

Le CPH peut être saisi afin de régler les conflits individuels mettant en action un employeur et un salarié liés à un contrat de travail de droit privé. Diverses conditions sont à respecter lors de la saisine. 

Le salarié comme l’employeur peut saisir le CPH pendant la relation de travail ou lors de la rupture du contrat. Il peut recourir au CPH en cas de conflit lié à : une sanction disciplinaire, un licenciement, un paiement de primes ou de salaires, aux jours de travail ou de repos,  une durée de travail, aux conditions de sécurité et d’hygiène, une remise de certificat ou d’attestation de travail, une situation de discrimination ou de harcèlement. Le délai de la saisine varie selon la nature du litige. Elle est gratuite. Le dépôt de la demande de saisine peut se faire par courrier ou sur place. 

Conseil de prud’homme (CPH) : déroulement d’une affaire

Une phase de conciliation entre l’employeur et le salarié est organisée. Le litige prend fin si la conciliation est totale. Dans le cas contraire, un jugement est nécessaire. 

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