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Dénoncer une discrimination : les démarches

La discrimination vise à désavantager une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. Elle peut se faire en raison de l’âge et du handicap. A noter que la discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

Dénoncer une discrimination : les démarches

La discrimination vise à désavantager une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. Elle peut se faire en raison de l’âge et du handicap. A noter que la discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.


La discrimination au travail :

En matière d’embauche, de formations, ou encore de salaire, aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail.  Toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, selon l’état de santé, ou encore sur la religion, convictions politiques ou activités syndicales sont interdites. 

Au travail, la discrimination peut être une décision de l’employeur concernant la formation, les tâches confiées, le renouvellement d’un contrat, le salaire et toutes les formes de rémunération, le licenciement d’un salarié, le reclassement, l’embauche d’un nouveau salarié, la mutation ou promotion à un autre poste en interne. 

Alors, si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l’ordre. Vous pouvez ainsi appeler Police secours en composant le 17, ou envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous appelez depuis un pays européen ou un téléphone mobile, composez le numéro d’urgence européen, le 112. 

Il vous est possible également de prévenir les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE). Par ailleurs, il vous est possible également de porter plainte directement auprès du procureur de la République. Pour régler tout conflit sur un cas de discrimination, un salarié peut également saisir le conseil des prud’hommes.

 A noter que toute discrimination est passible de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende.


La discrimination à la location :

Le propriétaire d’un logement peut choisir son locataire parmi les différents candidats, cependant il doit faire attention aux critères de sélection qu’il utilise.

En effet, refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires telles que l’apparence physique, l’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine nationale ou ethnique, sont interdites. 

Ainsi, si vous êtes victimes de discrimination à la location, vous pouvez porter plainte contre le propriétaire et éventuellement l’agent immobilier, soit dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix, soit auprès du procureur de la République.

L’auteur d’une discrimination à la location risque une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et une amende de 45.000 euros. Par ailleurs, vous pouvez aussi saisir le défenseur des droits par Internet, sur place en prenant un rendez-vous avec un délégué du Défenseur des droits, ou encore par courrier à l’adresse qui suit :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris cedex 07.

Le service est joignable par téléphone au numéro 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8h à 20h.

La saisine du défenseur des droit peut aboutir à trois solutions : une médiation entre les personnes concernées ; une transaction telle que le versement d’une amende, l’indemnisation de la victime, la publicité des faits ; ou encore une action en justice.

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