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Comment se procurer une copie certifiée conforme ?

Une certification conforme consiste à apposer la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document, après comparaison avec l’original.

Qu’est-ce qu’une copie certifiée conforme ?

Une copie certifiée conforme est une copie identique à l’original, par laquelle celui qui la délivre assure qu’elle est conforme à l’original.

Une certification conforme consiste donc à apposer la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document, après comparaison avec l’original.


Les démarches à suivre auprès d’une administration française

Pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française, il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française.

Par contre, certaines formalités exigent aussi la présentation de documents originaux, comme la délivrance d’une carte nationale d’identité, les documents de voyage, les livrets de famille, la constitution des dossiers de mariage ou encore les procédures d’acquisition de nationalité ou de délivrance d’un certificat de nationalité française.

Il est à noter que les actes d’état civil et les extraits de casier judiciaire doivent être produits en original. Ainsi, pour obtenir des copies originales, vous pouvez vous adresser auprès de l’autorité compétente, c’est-à-dire la mairie de naissance pour un acte de naissance ou sur le site internet du ministère de la justice française pour l’extrait de casier judiciaire.


Démarches à suivre auprès d’une administration étrangère

En revanche, les administrations étrangères peuvent toujours exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Dans ce cas, vous devez faire certifier le document en question auprès de la mairie ou à la préfecture de votre domicile. Si vous êtes à l’étranger, vous devez vous adresser à l’ambassade de France ou au consulat.

Si vous êtes inscrit au registre des Français de l’étranger de ce consulat, le coût d’une copie conforme est de11 euros par page. Par contre, si vous n’êtes pas inscrit, le prix d’une copie conforme est de 21 euros par page.


5 réponses sur « Comment se procurer une copie certifiée conforme ? »

Si votre acte de naissance etranger a ete retranscrit en France, celui-ci sera detenu par le Ministere des Affaires etrangeres a Nantes. Sinon, c’est a vous d’effectuer les demarches pour mentionner votre divorce sur votre acte de naissance.

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