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Que devient le compte bancaire d’une personne décédée ?

En général, après un décès, le compte bancaire de la personne concernée est bloqué par la banque. Quelques exceptions sont toutefois à prendre en compte.


Que devient le compte bancaire d’une personne décédée ? 

En général, après un décès, le compte bancaire de la personne concernée est bloqué par la banque. Quelques exceptions sont toutefois à prendre en compte.

Compte individuel

Dès que la banque est informée du décès d’une personne et qu’elle en a la confirmation, elle bloque le compte. Aucune opération (dépôt/retrait) ne sera plus enregistrée sauf celle qui correspond au règlement des frais relatifs aux funérailles (5000 euros au maximum).

Les procurations ne sont plus effectives, elles deviennent obsolètes. Le solde est réglé en même temps que la succession qu’il soit positif ou négatif. 

Les proches usent de leur procuration et retirent de l’argent sur le compte bancaire de la personne décédée avant le blocage de celui-ci afin de financer les obsèques.

Cette démarche suscite l’administration fiscale à surveiller le compte du défunt. En général, l’entreprise de pompes funèbres  peut prélever 3 050 euros au maximum si le compte du défunt est alimenté. Un héritier peut demander les relevés de compte après le décès d’un proche.

Au cas où celui-ci a détourné à son profit certaines sommes dédiées à la succession, et que la banque en détient les preuves, il est accusé de recel successoral. 

Demarche-Que devient le compte bancaire d'une personne décédée

Compte joint

La convention de compte précise son devenir. Le capital à disposition du compte est divisé en 2  puisque l’autre moitié est dédiée à l’héritage. 

En général, soit le compte n’est pas bloqué (sauf si les héritiers du cotitulaire défunt demandent le blocage du compte), soit il continue à être le compte des cotitulaires survivants. Le compte peut aussi devenir un compte individuel si un seul cotitulaire est en vie. 

Si au jour de décès, le solde est positif, une part qui appartient au défunt entre dans la succession. En cas de solde négatif, les titulaires survivants sont priés de payer la totalité des sommes manquantes. Ils deviennent les responsables de la dette. 

Compte indivis 

Le compte indivis, également appelé  »compte en division » désigne un compte bancaire collectif. Une opération réalisée sur ce compte, quelle qu’elle soit, exige l’accord des cotitulaires. 

Le compte indivis est bloqué dès que la banque apprend le décès de son titulaire.Bien évidemment, elle s’assure (via les proches de la personne ou par l’intermédiaire d’un notaire) que la personne soit vraiment décédée avant de bloquer le compte concerné. Dès lors, aucune opération (dépôt ou retrait) ne sera enregistrée. 

Demarche-Que devient le compte bancaire d'une personne décédée

Le compte est bloqué même en présence d’un mandataire. Le blocage du compte ne prend pas en compte la nature de la relation entre le défunt et cotitulaire du compte. 

Le solde, qu’il soit positif ou négatif, est réglé en même temps que la totalité de la succession. 

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