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Démarches Réclamations Vos droits

Dénoncer une discrimination : les démarches

La discrimination vise à désavantager une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. Elle peut se faire en raison de l’âge et du handicap. A noter que la discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

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Aides, Allocations Démarches Vos droits

Que faire si je suis une victime ou un proche de victime d’acte terroriste ?

Toutes les personnes victimes d’un acte de terrorisme et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité, peuvent être indemnisées par le FGTI.

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Démarches Justice Vos droits

Comprendre ce qu’est l’affaire pénale : plainte, enquête et procès

Le dépôt de plainte permet à une personne d’informer la justice des faits commis à son encontre, afin de demander une sanction pénale. Si la victime souhaite obtenir réparation de son préjudice, elle peut alors se constituer partie civile.

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Justice Non classé Vos droits

Justice : comprendre ce qu’est une affaire pénale

Une affaire pénale met en action une personne ayant commis une infraction, sa victime et une juridiction de jugement. Les explications ci-dessous vous permettent d’en savoir davantage sur une affaire pénale .

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Couple Famille Non classé

La différence entre le mariage, le concubinage et le Pacs

Vivre en couple vous permet de choisir entre le concubinage c’est-à-dire une union libre, le mariage ou le Pacs. Votre choix définira vos droits et obligations.

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Commerce Non classé Vos droits

Protection du consommateur : les démarches

Les litiges liés à la consommation sont réglés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 

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Justice Vos droits

Les démarches à suivre suite à un vol, vandalisme ou escroquerie

Les démarches à suivre suite à un vol, vandalisme ou escroquerie : les atteintes aux biens sont punies par la loi. Il peut s’agir de vol de téléphone, de voiture, de somme d’argent, etc.

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Justice Loisirs Social

Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?

Vous pouvez déposer une plainte contre l’auteur d’un contenu illégal publié sur internet si vous en êtes victime ou signaler tout simplement le contenu, même si vous n’en êtes pas victime.