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Démarches Non classé Transports – Véhicules - Voyages Vos droits

Surbooking par une compagnie aérienne : démarche et indemnisation

Le surbooking, ou surréservation, est une technique fréquemment utilisée par les transporteurs. Il consiste à mettre en vente plus de billets que de places disponibles dans l’avion. Ainsi, nombreux sont les voyageurs qui peuvent se voir refuser l’embarquement pour cette pratique. Si vous en êtes victime, sachez que la compagnie aérienne doit vous indemniser.

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Démarches Justice Non classé Vos droits

Phishing, harcèlement ou injures en ligne : comment réagir ?

si vous vous estimez victime d’un contenu publié sur internet, il vous est possible de porter plainte contre l’auteur lui-même. Dans le cas où vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur, alors vous pouvez porter plainte contre X. Vous pouvez aussi demander le retrait du contenu incriminé, si vous avez collecté les preuves de l’infraction.

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Démarches Justice Vos droits

Justice : comprendre ce qu’est une affaire civile

Dans le domaine judiciaire, une affaire civile concerne les conflits entre particuliers ou entre individus. Au sens large, on peut définir une affaire civile comme celle qui a trait aux divers rapports juridiques entre personnes privées et aux droits qui en découlent.

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Non classé Travail - Emploi Vos droits

Comment calculer les indemnités pour un licenciement abusif ?

Une indemnité de licenciement permet de dédommager un salarié en CDI qui a été licencié par son employeur. Vous pouvez demander cette indemnité si vous êtes licencié pour motif personnel tel qu’un licenciement pour inaptitude ou encore un licenciement pour insuffisance professionnelle. Vous pouvez aussi demander cette indemnité de licenciement si vous êtes licencié pour motif économique.

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Famille Immobilier Impôts Non classé Vos droits

Comment estimer le montant des droits de succession ?

En France, l’héritage va toujours de pair avec les droits de succession. En effet, la personne qui hérite doit généralement s’acquitter de l’impôt au moment du dépôt de la déclaration de succession. Cependant, elle peut aussi, solliciter un délai de paiement supplémentaire, en cas de problème de trésorerie et sous conditions, afin de différer le paiement des droits de succession.

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Immobilier Non classé

Signaler son changement d’adresse : les démarches en ligne

Changer votre adresse vous permet de recevoir vos courriers au bon endroit. Pour ce faire, il est recommandé d’informer les organismes publics et privés.

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Justice Non classé Vos droits

Justice : comprendre ce qu’est une affaire pénale

Une affaire pénale met en action une personne ayant commis une infraction, sa victime et une juridiction de jugement. Les explications ci-dessous vous permettent d’en savoir davantage sur une affaire pénale .

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Aides, Allocations Immobilier Non classé

Quelles sont les différentes aides au logement ?

Les locataires ou acheteurs de logements peuvent percevoir une allocation logement sous certaines conditions. Les aides au logement permettent d’alléger le montant de votre loyer. Elles réduisent également le montant de vos mensualités d’emprunt s’il y a eu accession à la propriété.

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Non classé Santé Vos droits

Démarches suite à un préjudice médical

Un acte médical ou chirurgical entraînant un dommage, qu’il soit corporel, matériel ou moral soumet l’établissement de santé à une indemnisation de la victime du préjudice médicale.