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Vendre ou donner un véhicule : démarches et conseils

Lorsque vous vendez ou donner votre véhicule, vous avez l’obligation de remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration de cette vente ou ce don via un téléservice. En effet, désormais, vous ne pouvez pas déposer, ni envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.


Vendre ou donner un véhicule : démarches et conseils

Lorsque vous vendez ou donner votre véhicule, vous avez l’obligation de remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration de cette vente ou ce don via un téléservice. En effet, désormais, vous ne pouvez pas déposer, ni envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.

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Quelles sont les conditions pour procéder à la vente ou au don d’un véhicule ?

Avant de procéder à la vente ou au don de votre véhicule, sachez que vous pouvez le faire si vous êtes le propriétaire, c’est-à-dire que vos noms et prénoms sont indiqués sur le certificat d’immatriculation dans la partie C.1. Si votre véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre. En effet, c’est l’organisme prêteur qui est le propriétaire du véhicule. Ainsi, il est le seul à pouvoir le faire. En cas de plusieurs cotitulaires, vous ne pouvez pas vendre ou donner le véhicule sans avoir la signature de toutes les personnes mentionnées sur le certificat d’immatriculation.

Si depuis l’obtention du certificat d’immatriculation, vous avez déménagé, alors vous devez procéder au changement d’adresse avant la vente ou la donation du véhicule. En effet, votre adresse actuelle doit être mentionnée dans votre certificat d’immatriculation au moment de la vente ou du don. 

Vous devez également remettre la preuve du passage d’un contrôle technique au futur propriétaire, si le véhicule est âgé de plus de 4 ans et qu’il n’est pas dispensé du contrôle technique. A noter que la preuve du passage d’un contrôle technique doit être daté de moins de six mois, ou de moins de deux mois si une contre-visite a été prescrite et qu’elle n’a pas été suivie d’un deuxième contrôle avec avis favorable.


Comment vérifier les informations du véhicule ?

Les propriétaires et acquéreurs potentiels peuvent trouver des informations sur le véhicule concerné sur le site Histovec. En effet, le site met à votre disposition les informations suivantes : 

  • La date de la première mise en circulation
  • Les changements successifs de propriétaire
  • Les sinistres qui ont donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
  • La situation administrative du véhicule tel qu’un gage, une opposition, un vol, etc.
  • Les caractéristiques techniques comme la marque, la couleur, la cylindrée, la puissance CV, la vitesse du moteur, etc.

Comment effectuer la démarche en ligne ?

Tout d’abord, vous devez demander un code de cession que vous remettrez au nouveau propriétaire. Ensuite, vous devez finaliser la démarche dans les 15 jours afin de dégager votre responsabilité sur le véhicule.

Si vous ne disposez pas d’Internet chez vous, des points numériques sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Quelles sont les conditions pour procéder à la vente ou au don d’un véhicule ?
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Vous devez effectuer la démarche sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou commander votre nouvelle carte grise en ligne sur le service habilité et sécurisé de CG officiel. Rendez-vous à l’adresse du service en ligne : www.cgofficiel.fr.

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